CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 09/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.rdesign311.com (ci-après “le Site”), édité par RDesign311 (ci-après “nous”).

En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après “vous”) accepte sans réserve les présentes CGU.

1) Éditeur du site

RDesign311 – Micro-entreprise
Adresse : 57 Rue Lalanne, 31100 Toulouse, France
Email : Paulyrobin.design@outlook.fr
SIREN : 907 998 769
SIRET : 907 998 769 [à compléter – 5 chiffres NIC]
Directeur de publication : Robin Pauly

Hébergement : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

2) Objet du site

Le Site a pour finalité de présenter les services proposés par RDesign311 (branding, identité visuelle, design graphique, etc.) et de permettre aux utilisateurs :

de prendre contact et demander des informations,
de réserver un rendez-vous via un outil tiers (Calendly),
et, le cas échéant, de régler certaines prestations / souscriptions via un prestataire de paiement (Stripe).

3) Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir l’accès au Site mais ne garantissons pas une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4) Utilisation du site – Comportement

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

ne pas perturber son bon fonctionnement (intrusion, tentative de hacking, surcharge, etc.),
ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes,
ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, haineux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers,
fournir des informations exactes lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un devis ou prenez rendez-vous.

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de son contenu (textes, images, graphismes, logos, éléments de design, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à RDesign311 ou à ses partenaires/licenciés, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6) Informations – Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.

RDesign311 ne saurait être tenu responsable, dans la limite de la réglementation applicable, notamment :

des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
d’une interruption, bug, indisponibilité ou erreur de fonctionnement,
de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le Site,
de tout dommage résultant d’un virus ou d’un accès non autorisé.

7) Liens et services tiers (Calendly, Stripe, réseaux sociaux)

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (ex : Calendly, Stripe, réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas ces services et ne pouvons être responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Lorsque vous utilisez ces services (prise de rendez-vous via Calendly, paiement via Stripe), vous êtes susceptible d’accepter leurs propres conditions et politiques.

8) Rendez-vous via Calendly

Lorsque vous réservez un rendez-vous via Calendly :

les informations que vous saisissez (nom, email, créneau, réponses aux questions éventuelles) sont nécessaires à la gestion du rendez-vous,
ces données peuvent être traitées par Calendly selon ses propres conditions et politiques.

9) Paiement via Stripe

Lorsque vous effectuez un paiement sur ou via le Site :

le traitement du paiement est réalisé par Stripe,
RDesign311 ne stocke pas vos données bancaires,
les informations nécessaires au paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et politiques.

Les modalités contractuelles des prestations (périmètre, délais, révisions, prix, etc.) sont définies dans les documents contractuels associés (devis, CGV, contrat, description d’offre, page de paiement) communiqués avant validation.

10) Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité (lien disponible en bas de page).

11) Cookies

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs. Les modalités sont précisées dans la Politique Cookies (lien disponible en bas de page). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies du Site.

12) Modification des CGU

RDesign311 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site. La date de mise à jour figurera en haut de page.

13) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sauf dispositions légales impératives contraires.

14) Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
📩 Paulyrobin.design@outlook.fr